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      Terme générique droit des obligations

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            1 Descriptions archivistiques résultats pour dette

            1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Dons-et-legs, dette publique.
            2L1 · Dossier · 1855-[1912]
            Fait partie de Fonds communal d'Illiat

            Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
            Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
            Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
            Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
            Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].