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      Termes hiérarchiques

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        • Employé pour emprunt public

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour dette publique

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Chemins vicinaux d’intérêt commun.
          1O7 · Dossier · 1874-1885
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Chemin vicinal d’intérêt commun n°43 de Pont-de-Veyle à La Croix Rousse, rectification : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, emprunt, purge d’hypothèques, correspondance (1880-1881) ; ouverture : purge d’hypothèques, correspondance (1883) ; aliénation de délaissés : arrêté préfectoral, actes d’échange et d’aliénation, correspondance (1885).
          Chemin vicinal d’intérêt commun n°77 d’Illiat à Thoissey, classement : correspondance (1874) ; ouverture entre les lieuxdits Combabonet et Bresse : acquisition de terrain, correspondance (1877-1879).