dépense d'investissement

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      dépense d'investissement

      Terme générique comptabilité publique

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            1 Descriptions archivistiques résultats pour dépense d'investissement

            1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            1O1 · Dossier · 1881-1982
            Fait partie de Fonds communal de Léaz

            Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882).
            Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905).
            Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délaissées : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1906).
            Chemin rural de la Platière, reconnaissance : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1941-1942) ; ouverture et reconnaissance : concours Génie rural, financement, enquête d’utilité publique, dossier technique, tableau général des chemins ruraux, notifications individuelles envoyées aux riverains, certificats de paiement, plans, correspondance (1952-1956).
            Classement dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, concours service Ponts et Chaussés, dossier technique, tableau de classement, tableaux des modifications, état des chemins en lacune, carte du réseau (1962-1965).
            Classement de la parcelle B/n°210 dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, dossier technique, enquête publique (1965).
            Permissions de voirie : arrêtés portant alignement (1924, 1931, 1934, 1957-1982).