dépense de fonctionnement

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      Termes hiérarchiques

      dépense de fonctionnement

      Terme générique comptabilité publique

      dépense de fonctionnement

        Termes équivalents

        dépense de fonctionnement

          Termes associés

          dépense de fonctionnement

            7 Descriptions archivistiques résultats pour dépense de fonctionnement

            7 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Comptes administratifs.
            1L4-5 · Groupe de documents · 1910-1982
            Fait partie de Fonds communal de Léaz

            De 1943 à 1954, les comptes administratifs du bureau de bienfaisance sont annexés à celui de la commune.

            Gestion collective du personnel.
            2K1 · Dossier · 1947-1981
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
            Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
            Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
            Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
            Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
            Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
            Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
            Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
            Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
            Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
            Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
            Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).

            Modification de territoire.
            3D1 · Dossier · 1838-1871
            Fait partie de Fonds communal de Villebois

            Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
            Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).