Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
délit d'usage
Terme générique crimes et délits
délit d'usage
Termes équivalents
délit d'usage
Employé pour délit de chasse
Employé pour délit de pacage
Employé pour braconnage
Employé pour délit de pêche