délit d'usage

Zone des éléments

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

    Termes hiérarchiques

    délit d'usage

    Terme générique crimes et délits

    délit d'usage

      Termes équivalents

      délit d'usage

      • Employé pour délit de chasse

      • Employé pour délit de pacage

      • Employé pour braconnage

      • Employé pour délit de pêche

      Termes associés

      délit d'usage

        1 Descriptions archivistiques résultats pour délit d'usage

        1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        Contentieux.
        D13 · Dossier · 1846-1849, 1894
        Fait partie de Fonds communal de Courtes

        Affaire contre les consorts Bouillet et Borel concernant l’usurpation de l’ancien communal des Mollards : actes, état de frais, correspondance (1846-1849) ; revendication de la commune de Courtes sur les deniers d’une vente d’une récolte : courrier (1894).