délit d'usage

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  • Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

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    délit d'usage

    Terme générique crimes et délits

    délit d'usage

      Termes équivalents

      délit d'usage

      • Employé pour délit de chasse

      • Employé pour délit de pacage

      • Employé pour braconnage

      • Employé pour délit de pêche

      Termes associés

      délit d'usage

        2 Descriptions archivistiques résultats pour délit d'usage

        2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
        FF1 · Dossier · 1399, 2 septembre - 1400, 4 août
        Fait partie de Fonds communal de Villebois

        Enquête.