Identity area
Reference code
1G7
Title
Délimitation du territoire avec Souclin.
Date(s)
- 1793 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de délimitation (1793), plan aquarellé des limites des mandements de Saint-Rambert et Rossillon avec celui de Saint-Sorlin qui appartenait en l’an 1115 au sire de Coligny (copie d’un plan dressé en 1737).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Le plan original est conservé sous la cote 1Fi 13 et a probablement été dressé dans le cadre des procès de Villebois contre les Chartreux de Portes (cf. FF5-14).
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
1115 correspond à la date de fondation de la Chartreuse de Portes.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bénonces (Ain, France) » Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Rambert, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Sorlin-de-Cuchet, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Souclin (Ain, France)