Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
décision de justice
Terme générique justice
décision de justice
Terme spécifique acquittement
Terme spécifique appel
Terme spécifique application des peines
Terme spécifique classement sans suite
Terme spécifique extradition
Terme spécifique non-lieu
Terme spécifique peine
Terme spécifique saisie
Terme spécifique vente judiciaire