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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

décision de justice

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décision de justice

Terme générique justice

décision de justice

Terme spécifique acquittement
Terme spécifique appel
Terme spécifique application des peines
Terme spécifique classement sans suite
Terme spécifique extradition
Terme spécifique non-lieu
Terme spécifique peine
Terme spécifique saisie
Terme spécifique vente judiciaire

Termes équivalents

décision de justice

Termes associés

décision de justice

1 Descriptions archivistiques résultats pour décision de justice

Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.

3I4 · Dossier · 1793, 1897

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

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