Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
décision de justice
Terme générique justice
décision de justice
Terme spécifique acquittement
Terme spécifique appel
Terme spécifique application des peines
Terme spécifique classement sans suite
Terme spécifique extradition
Terme spécifique non-lieu
Terme spécifique peine
Terme spécifique saisie
Terme spécifique vente judiciaire