Tableaux des rectifications (1875, 1910-1982), délibérations portant nomination des délégués, cahiers d’enregistrement des décisions de la commission électorale, incapacités électorales, instructions, correspondance (1866-1955) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
décision de justice
décision de justice
Terme spécifique acquittement
Terme spécifique appel
Terme spécifique application des peines
Terme spécifique classement sans suite
Terme spécifique extradition
Terme spécifique non-lieu
Terme spécifique peine
Terme spécifique saisie
Terme spécifique vente judiciaire