décision budgétaire modificative

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            2 Descriptions archivistiques résultats pour décision budgétaire modificative

            Seulement les résultats directement liés
            Budgets et comptes, comptabilité.
            11W2 · Dossier · 1981-1990
            Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat

            Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs, comptes de gestion, balances comptables, situations financières, délibérations (1981-1990). Dépenses et recettes : bordereaux de titres de recette, bordereaux de mandats de dépense [1] (1981-1990).

            [1] On trouve les bordereaux de titres de recette uniquement pour la période 1981-1984.