Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)

Parallel form(s) of name

    Standardized form(s) of name according to other rules

      Other form(s) of name

      • Cuma de Lent (Ain)

      • Société coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole de Lent (Ain)

      Identifiers for corporate bodies

      Description area

      Dates of existence

      1946/1971

      History

      La coopérative est fondée lors de l’assemblée générale constitutive du 21 novembre 1946 suite à la promulgation de l’ordonnance du 12 octobre 1945 sur les coopératives agricoles. Sa dissolution est prononcée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 1971 pour des raisons financières.

      Places

      Lent (Ain, France)

      Legal status

      Société coopérative agricole

      Functions, occupations and activities

      La Cuma a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariés.

      Mandates/sources of authority

      Code rural
      Ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 portant statut juridique de la coopération agricole

      Internal structures/genealogy

      General context

      Relationships area

      Related function

      agriculture

      Access points area

      Subject access points

      Place access points

      Occupations

      Control area

      Authority record identifier

      FR28011201200016_NA_000000247

      Institution identifier

      Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

      Rules and/or conventions used

      Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
      AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
      AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
      Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

      Status

      Final

      Level of detail

      Partial

      Dates of creation, revision and deletion

      2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction

      Language(s)

      • French

      Script(s)

      • Latin

      Sources

      Archives communales de Lent

      Maintenance notes

      Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).