Relations avec la perception et l’administration des contributions directes : nomination du percepteur, plaintes, correspondance (1792, ans X-XI, 1833, 1875-1886).
Régie du poids public, perception des recettes : registres à souche des recettes (1969-1973).
Perception et régie des droits réunis : institution d’un bureau des recettes à Montmerle, affiche, correspondance (an XIII (1805)-1807).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
contributions indirectes
Terme générique fiscalité
contributions indirectes
Terme spécifique droits de circulation
Terme spécifique fiscalité pétrolière
Terme spécifique monopoles fiscaux
Termes équivalents
contributions indirectes
Employé pour impôt indirect