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            Fiscalité, contribuables.
            1G21 · Dossier · an VIII (1800)-1982
            Fait partie de Fonds communal de Dommartin

            Contributions foncière, personnelle et mobiliaire : rôles d’imposition (ans VIII-X).
            Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851, 1853, 1860, 1864, 1868, 1870-1876, 1882).
            Révision des évaluations foncières : procès-verbal des délibérations (1837).
            Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1856, 1887, 1942, 1982).
            Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1942-1943).
            Avertissement (1940).
            Contribution des patentes, abattement : état de renseignement (1949).
            Taxe de passage de la barrière de Saint-Laurent, dégrèvement : lettres du préfet (an XII).
            Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
            2G1 · Dossier · 1870-1890
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873).
            Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885).
            Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).