contrat

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      contrat

        Equivalent terms

        contrat

          Associated terms

          contrat

            1 Archival description results for contrat

            1 results directly related Exclude narrower terms
            Dons-et-legs, emprunts.
            L15 · File · 1880-1907
            Part of Fonds communal d'Attignat

            Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).