contrat

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            1 Descriptions archivistiques résultats pour contrat

            1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            1M4 · Dossier · 1977-1980
            Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

            Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.