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            2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Communaux et équipement matériel.
            1N2 · Dossier · 1893-1949
            Fait partie de Fonds communal de Béréziat

            Vente d’un lot de tronches bordant un pré communal : procès-verbal de vente (1893).
            Vente d’un pré communal : arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan (1910-1911).
            Cession d’un camion par Monsieur R.-G., cultivateur à Saint-Étienne -sur-Reyssouze : convention, traité de gré à gré pour la construction d’un garage (1931).
            Inventaire des fournitures achetées par la commune (1948-1949).
            Contentieux et assurance.
            4D1 · Dossier · 1790-1983
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
            Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
            Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
            Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
            Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).