Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873).
Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885).
Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
construction scolaire
Terme générique établissement d'enseignement
construction scolaire
Termes équivalents
construction scolaire
Termes associés
construction scolaire
Terme associé équipement collectif