Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1972-1995 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Constitution : arrêté préfectoral (1972).
Règlement intérieur (1973).
Registre des délibérations et des comptes rendus de réunion du bureau (1972, 11 juillet - 1995, 2 juin).
Bureau, renouvellement des membres et modifications : arrêtés préfectoraux, élection du président et du vice-président, délibérations, correspondance (1976, 1979, 1982).
Dissolution : arrêté préfectoral, cession des biens aux communes membres, acte notarié, délibérations des communes, déclarations de cessation d’activité, banquet de clôture, correspondance (1992-1994).
Identification INSEE (1995).
Gestion du personnel : arrêté de nomination et relevé des indemnités du secrétaire (1972, 1988) ; affiliation IRCANTEC (1988) ; enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1993-1994) ; caisse régionale d’assurance maladie Rhône-Alpes : liste des salariés embauchés (1988).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1972-1993) [1] ; IRCANTEC : déclarations annuelles (1972-1985, 1988) ; taxe sur les salaires : bordereaux et avis de versement (1972-1994).
[1] Lacune: 1990
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » droit public » constitution
- arrêté préfectoral
- règlement intérieur
- registre des délibérations
- opinion » élection » élu
- opinion » élection
- dissolution
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- administration » administration générale » personnel
- gestion du personnel
- désignation
- enquête
- questionnaire d'enquête
- liste nominative
- déclaration
- pièce comptable
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Institut national de la statistique et des études économiques (France) (Sujet)
- Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France) (Sujet)
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain) (Sujet)