constitution

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            Administration générale.
            11W1 · File · 1982-2011
            Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

            Constitution : arrêté préfectoral (1982).
            Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
            Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
            Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
            Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).