Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
conseil communautaire
Terme générique organe délibérant