conseil communautaire

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Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

    Termes hiérarchiques

    conseil communautaire

    Terme générique organe délibérant

    conseil communautaire

      Termes équivalents

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        Termes associés

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