Confrançon (Ain, France) -- Lotissement communal de Fenioux

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        Confrançon (Ain, France) -- Lotissement communal de Fenioux

        Terme générique Confrançon (Ain, France)

        Confrançon (Ain, France) -- Lotissement communal de Fenioux

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          Confrançon (Ain, France) -- Lotissement communal de Fenioux

          • Employé pour Fenioux (Confrançon, Ain, France ; lotissement communal)

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          Confrançon (Ain, France) -- Lotissement communal de Fenioux

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            Planification urbaine et lotissements.
            T1 · Dossier · 1966-1981
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Carte communale (1978-1980).
            Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
            Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
            Permis de lotir (1969-1977).