Modification du tableau des emplois permanents : délibération (1972).
Organisation du temps de travail, fixation de la durée hebdomadaire : délibérations (1974-1982).
Traitement et indemnisation : délibérations, arrêté du maire (1913, 1920, 1948).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale et nationale : listes électorales, circulaires (1971, 1977).
Élections CNRACL : listes électorales, procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, circulaires (1971, 1977).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
conditions du travail
Terme générique travail
conditions du travail
Terme spécifique congés payés
Terme spécifique durée du travail
Terme spécifique horaire de travail
Terme spécifique rémunération
Terme spécifique repos hebdomadaire
Terme spécifique travail de nuit
Terme spécifique travail des enfants