condition sociale

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour condition sociale

          Perception, exonération.
          CC1 · Dossier · XVème siècle-1787
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle).
          Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490).
          Gabelle : requête (1568).
          Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596).
          Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596).
          Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).

          [1] ou serfs.
          [2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).