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          2 Descriptions archivistiques résultats pour concession

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Gaz.
          2O4 · Dossier · 1960-1978
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession (1960-1969) ; construction d’une ligne de canalisation entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976-1978).
          Gaz.
          2O4 · Dossier · 1976-1978
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Ars-sur-Formans et Etrez : demande de concession.