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          Ordures ménagères et eaux usées.
          5I10 · Dossier · 1961-1981
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Dépôt d’ordures ménagères, utilisation d’un terrain à l’Effondras : autorisation accordée par J.V. (1973).
          Ramassage des ordures ménagères : calendriers des tournées, listes nominatives, correspondance (1980-1981).
          Restaurant La Bergerie, rejet d’eaux usées : lettre de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale (1971).
          Installation de fosses septiques : instruction, avis favorable (1961-1962).
          Station d’épuration, surveillance : comptes rendus et rapports de visite, rapports d’analyses (1975-1978).