compte financier

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            Domaine des Pauvres filles.
            GG16 · recordgrp · 1672, 1768-1790
            Part of Fonds communal de Dommartin

            Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
            Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
            Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
            Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
            Gestion comptable : compte des recettes (1787).
            Quittances (1786-1790).

            1565-1780
            FF10 · File · 1565-1780
            Part of Fonds communal de Villebois

            Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.