compte de gestion

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      compte de gestion

        Equivalent terms

        compte de gestion

          Associated terms

          compte de gestion

            1 Archival description results for compte de gestion

            1 results directly related Exclude narrower terms
            S1 · File · 1867-1955
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
            Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
            Correspondance (1867-1933, 1951).
            Comptes de gestion (1914-1921).
            Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
            Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
            Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).