Adjudication des bacs et bateaux de passage : lettre du préfet (an XII) ; fermage du bac de By : procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, doléances du maire au préfet (1813, 1817, 1847, 1853) ; adjudication des produits des francs bords : procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir (1864, 1873-1874).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
comptabilité publique
comptabilité publique
Terme spécifique dépense d'investissement
Terme spécifique dépense de fonctionnement
Terme spécifique dette publique
Terme spécifique fonds européen
Terme spécifique recette fiscale
Terme spécifique recette non fiscale