comptabilité publique

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour comptabilité publique

          1O2 · Dossier · 1894-1936
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
          Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
          Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
          Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
          Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
          Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).

          Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
          1O6 · Dossier · 1886-1924
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Élargissement, acquisition de terrain : liste nominative (1886).
          Plan d’alignement (1891).
          Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1898-1924).
          Élargissement et redressement entre le ruisseau de Chaley et le chemin d’intérêt commun n°3 : état et plan parcellaire, rapport, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire justificatif, plans, enquête publique (1896).
          Exhaussement de la chaussée et construction d’une banquette : cahier des charges, décompte des travaux, correspondance (1898).
          Reconstruction d’un mur de soutènement avec banquette de maçonnerie : avant-métré, détail estimatif, plans, correspondance (1914).