comptabilité publique

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      comptabilité publique

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour comptabilité publique

          1O1 · Dossier · 1881-1982
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          Chemins vicinaux : tableau général des chemins vicinaux classés ou à classer (1881-1882).
          Chemin rural n°1 dit de la Dronnaz, projet de classement et d’ouverture : plan parcellaire (1905).
          Chemin vicinal ordinaire n°25, aliénation de parties délaissées : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1906).
          Chemin rural de la Platière, reconnaissance : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1941-1942) ; ouverture et reconnaissance : concours Génie rural, financement, enquête d’utilité publique, dossier technique, tableau général des chemins ruraux, notifications individuelles envoyées aux riverains, certificats de paiement, plans, correspondance (1952-1956).
          Classement dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, concours service Ponts et Chaussés, dossier technique, tableau de classement, tableaux des modifications, état des chemins en lacune, carte du réseau (1962-1965).
          Classement de la parcelle B/n°210 dans le réseau communal : arrêté municipal, délibérations, dossier technique, enquête publique (1965).
          Permissions de voirie : arrêtés portant alignement (1924, 1931, 1934, 1957-1982).