commerce de détail

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            2 Descriptions archivistiques résultats pour commerce de détail

            Seulement les résultats directement liés
            Ravitaillement et rationnement.
            4H5 · Dossier · 1940-1946
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, carte (1941-1946) ; cartes nationales de priorité : registre d’inscription des remises de carte, instructions (1940-1946) ; recensement des besoins en charbon : déclarations individuelles, états récapitulatifs, instructions (1939) ; vêtements et articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance (1943-1945) ; recensement des stocks de chaussures : liste des commerçants vendant des sabots de bois, pantoufles ou chaussons, instructions (1941).
            Police locale.
            1I1 · Dossier · 1847-1961
            Fait partie de Fonds communal de Montceaux

            Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
            Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
            Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
            Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
            Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
            Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)