Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
CLL de Villebois
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
Historique
Lieux
Villebois (Ain, France)
Statut légal
Structure de la résistance intérieure française
Fonctions et activités
Le comité local de libération est chargé à titre provisoire d’exercer les fonctions du conseil municipal dissous, en attendant que soit constitué un nouveau conseil municipal.
Textes de référence
Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-01-28 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
français
Écriture(s)
latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).