Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1887-1919 (Creation)
Level of description
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Création de l’école et location de la maison servant de salle de classe : bail de location, correspondance (1887-1892).
Construction : acquisition de terrain, financement, délibérations, approbation du projet, devis estimatif, bordereau des prix, état d’ajournement, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan, devis supplémentaire, procès-verbaux de réception des travaux, décomptes des travaux, factures, correspondance (1889-1897, 1901).
Réparations et agrandissement du préau de l’école : délibération, traité de gré à gré, mémoires des travaux, factures, correspondance (1905-1906).
Réparations à la cuisine : délibérations, mémoire des travaux, correspondance (1910).
Réparations : rapport d’architecte, correspondance (1919).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
École mixte dépendant des communes de Confrançon, Saint-Genis-sur-Menthon et Mézériat.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » construction scolaire
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- équipement » immobilier » architecte
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- financement
- pièce comptable
- plan
- procès-verbal
- rapport
- adjudication
- aménagement
- location
- bail
- entretien