classement

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  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

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          Police économique.
          I2 · File · 1869-1982
          Part of Fonds communal de Courtes

          Débits de boisson : autorisation temporaire de buvette (1922) ; déclarations d’ouverture, mutation et fermeture (1965-1982).
          Débit de tabac : autorisation (1869) ; correspondance (1963).
          Hôtel-restaurant Pomathios situé au lieudit La Croisée : arrêté de classement (1962).