classement

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  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

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          1I2 · File · 1867-1976
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928).
          Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971).
          Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967).
          Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).