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  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

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          Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
          1O5 · File · 1852-1888
          Part of Fonds communal de Vandeins

          Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852).
          Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855).
          Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866).
          Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).