classement

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  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

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          Chemins vicinaux d’intérêt commun.
          1O7 · File · 1874-1885
          Part of Fonds communal d'Illiat

          Chemin vicinal d’intérêt commun n°43 de Pont-de-Veyle à La Croix Rousse, rectification : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, emprunt, purge d’hypothèques, correspondance (1880-1881) ; ouverture : purge d’hypothèques, correspondance (1883) ; aliénation de délaissés : arrêté préfectoral, actes d’échange et d’aliénation, correspondance (1885).
          Chemin vicinal d’intérêt commun n°77 d’Illiat à Thoissey, classement : correspondance (1874) ; ouverture entre les lieuxdits Combabonet et Bresse : acquisition de terrain, correspondance (1877-1879).