classement

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  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

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          1I2 · File · 1867-1976
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928).
          Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971).
          Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967).
          Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).

          1O1 · File · 1865-1982
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1].
          Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869).
          Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894).
          Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3].
          Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930).
          Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).

          [1] Dossier très lacunaire (pièces éparses).
          [3] Dossier lacunaire