Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852).
Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855).
Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866).
Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).