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  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour classement

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          1O5 · Dossier · 1852-1888
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852).
          Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855).
          Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866).
          Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).

          1O1 · Dossier · 1824-1977
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1899, 1959).
          Chemin rural dit de Cravet, classement au rang de chemins vicinaux ordinaires [1] : arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, liste nominative des souscripteurs pour les travaux (1889-1890).
          Projet de reconnaissance, d’élargissement et d’ouverture du chemin rural n°1 dit de l’Église : arrêté préfectoral, plan parcellaire (1898-1899).
          Classement de cinq chemins communaux dans la voirie communale [2] : délibération, dossier technique (1966, 1969).
          Incorporation du chemin de desserte des Plattières dans le réseau des chemins ruraux : arrêté préfectoral, délibérations, enquête publique, dossier technique (1974-1977).

          [1] Il deviendra le chemin vicinal ordinaire n°9.
          [2] Il s’agit des chemins ruraux de Chandé, de Bovet, de Marmont, des Cadolles et du chemin des Cadolles.