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  • S'emploie pour les installations classées, les bâtiments recevant du public, les hôtels et les campings... Ne s'emploie pas pour le patrimoine (voir PROTECTION).

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour classement

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Patrimoine culturel et archéologique.
          R3 · Dossier · 1882-1930
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Mise à disposition auprès de la municipalité de Courtes du tableau intitulé Le mariage mystique de Sainte-Catherine d’après le Corrège de Mme Przepiorsha : lettre du préfet (1882).
          Monuments historiques : arrêtés préfectoraux de classement de la ferme de la Forêt avec sa cheminée sarrasine (1925, 1930).
          Archéologie, tracé de la voie romaine allant de Bourg-en-Bresse à Louhans (Saône-et-Loire) : rapport du maire (1930).
          Chemins de grande communication et routes départementales.
          1O6 · Dossier · 1813-1927
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Réparation de la route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : circulaire préfectorale contenant les voeux des conseils municipaux locaux sur la durée de l’imposition (1813).
          Projet de classement d’un chemin de grande communication allant de Pont-de-Vaux à soit Montrevel-en-Bresse, soit au Logis Neuf : correspondance (1838)
          Construction d’un aqueduc sur le fossé de la route départementale n°7 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : procès-verbaux de récolement (1875, 1884).
          Construction d’un mur de clôture par le sieur Doucet sur la route départementale n°7 : procès-verbal de récolement (1882).
          Projet de classement de la chaussée latérale nord du canal de Pont-de-Vaux à Fleurville dans le réseau des chemins de grande communication : dossier technique (1927).