Zone d'identification
Cote
1L8
Titre
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Date(s)
- 1874-1938 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1874-1878, 1884-1885, 1890-1893, 1896-1897-1926, 1933).
Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).
Contrôle des comptes : décharges (1911).
Chambre régionale des comptes, affaire sieur V., ancien percepteur du canton de Saint-Trivier-de-Courtes au sujet de la perception de frais de bureau non autorisées par les conseils municipaux : jugement (1913).