Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.

Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.

Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.

Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X).
Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835).
Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909).
Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).

[1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.

Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, délibération, circulaires préfectorales (1905-1910).
Suppression de la paroisse : pétitions des habitants (1907).
Sonnerie des cloches : arrêté du maire, correspondance (1907).
Conduite de Pierre Derriat, curé d’Attignat : échanges avec le préfet, suppression d’une partie de sa rémunération (1899, 1903).

Exercice du culte, sonnerie des cloches : instructions, correspondance (1907) ; clé de la sacristie : lettre du préfet (1907).
Desservant : relations avec l’évêché, correspondance (1908).
Fabrique d’église, nomination de marguillers : arrêté préfectoral (an XII) ; budgets, délibérations, correspondance (1862-1906).
Séparation des Églises et de l’État : liste des objets de la sacristie, instructions, correspondance (1906-1908).

Procession du jeudi saint : certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet (1716) ; description de la paroisse et de l’église : déclaration du curé (1728).

Le certificat relatif à la procession du jeudi saint de 1716 contient le blason et sceau de la ville de Tossiat.

État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

[1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].

Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.