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        • Employé pour consul

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour échevin

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
          FF1 · Dossier · 1705, 1716, 1771, 1787-1789
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.