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Title
Date(s)
- 1900-1980 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
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Scope and content
Compagnie des chemins de fer du haut-Rhône, ligne de tramway de Brégnier-Cordon au Sault-Brénaz : expropriations, tarifs et règlements, souscription pour la déviation du parcours du tramway, plan de la déviation de Serrières, (1900-1911).
Syndicat intercommunal d’électricité de Serrières-de-Briord, électrification rurale : 2ème tranche des travaux (1966).
Ligne MT 15KV alimentant le poste de transformation MT/BT du Lotissement communal au lieu dit en Arbary, construction : dossier de demande d’autorisation de construire (1972).
Ligne MT Serrières – Conand – Charvieux – Chartreuse-de-Porte : demande de déclaration d’utilité publique (1972).
Ligne MT 15K de Briord à Serrières-de-Briord : demande d’autorisation, plans, autorisation préfectorale (1969).
Éclairage public et renforcement du réseau électrique (1968-1969).
Concessions d’électricité et d’éclairage public, dossier de demande (1920).
Dégâts de la ligne Saint-Vulbas – Serrières : cahier des doléances (1980).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing reproduction
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- dossier de procédure
- plan
- concession
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- communications » transport » transport ferroviaire
- communications » transport » transport en commun
- autorisation
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » éclairage public