chemin rural

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          Contentieux et assurance.
          4D1 · Dossier · 1790-1983
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
          Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
          Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
          Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
          Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).