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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

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S'emploie pour les documents solennels médiévaux et d'Ancien Régime.

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T3-57

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Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.

AA1 · Dossier · 1286

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

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