Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Ain. Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture (Ain)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Places
Le siège est fixé au 4 avenue du Champ de foire à Bourg-en-Bresse (Ain, France).
Legal status
Établissement public à caractère administratif
Functions, occupations and activities
Elle est chargée de représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, propriétaires, salariés et organisations agricoles. Elle accompagne aussi les exploitants agricoles dans leur développement.
Elle peut également être saisie par les collectivités territoriales sur une problématique d’aménagement du territoire.
Mandates/sources of authority
Code rural
Loi du 3 janvier 1924 relative aux chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au régime financier des chambres d’agriculture.
Décret du 5 décembre 1927 relatif au rapport des offices agricoles avec les chambres d’agriculture.
Décret du 30 mars 1929 portant règlement d’administration pour application de la loi du 3 janvier 1924.
Décret du 28 mai 1929 subdivisant l’arrondissement de Bourg-en-Bresse en deux circonscriptions pour les élections à la chambre d’agriculture.
Arrêté du 23 janvier 1930 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres d’agriculture.
Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 relatif à l’élection des membres et au fonctionnement des chambres d’agriculture.
Loi n°81-1138 du 24 décembre 1981 relative à la durée du mandat des membres des chambres d’agriculture.
Décret n°82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l’élection des membres des chambres d’agriculture.
Décret n°87-1058 du 24 décembre 1987 relatif à l’élection des membres des chambres d’agriculture.
Décret n°88-1070 du 12 août 1988 relatif à l’élection des membres des chambres d’agriculture.
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2014-10-28 [ISO 8601] Première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).