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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

chômage

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Terme associé assurance chômage

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Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.

1S8 · Dossier · 1859-1887

Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

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